Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 15 février 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service, et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données Personnelles afin de fournir et d’améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions définies ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.
  • Société Affiliée désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par une partie ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » signifiant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres conférant un droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité dirigeante.
  • Application désigne Be Better – Feedback App, le programme logiciel fourni par la Société.
  • Entreprise, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu’entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, et qui exerce une activité dans l’État de Californie.
  • Société (désignée dans le présent Accord par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») désigne NagniTech, 3911 Concord Pike #8030, SMB 4245 Wilmington, 19803, Delaware. Aux fins du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.
  • Consommateur, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne physique présente aux États-Unis pour une raison autre qu’un motif temporaire ou transitoire, et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se trouve en dehors des États-Unis pour un motif temporaire ou transitoire.
  • Pays désigne : Delaware, États-Unis.
  • Responsable du traitement, au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Do Not Track (DNT) désigne un concept promu par les autorités réglementaires américaines, notamment la U.S. Federal Trade Commission (FTC), afin que l’industrie de l’Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.
  • Données Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information Vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Aux fins du CCPA, les Données Personnelles désignent toute information qui Vous identifie, se rapporte à Vous, Vous décrit, peut être associée à Vous, ou pourrait raisonnablement être reliée, directement ou indirectement, à Vous.
  • Vente, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations personnelles d’un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d’une contrepartie monétaire ou de toute autre valeur.
  • Service désigne l’Application.
  • Prestataire de Services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela désigne les sociétés tierces ou les personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de Services sont considérés comme des Sous-traitants.
  • Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout site web ou tout réseau social permettant à un Utilisateur de se connecter ou de créer un compte afin d’utiliser le Service.
  • Données d’Utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d’une visite de page).
  • Vous désigne la personne physique accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas. Au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Vous pouvez également être désigné comme la Personne concernée ou comme l’Utilisateur, dès lors que Vous êtes la personne utilisant le Service.

Collecte et Utilisation de Vos Données Personnelles

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Lors de l’utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Adresse, État, Province, Code postal, Ville
  • Données d’Utilisation

Données d’Utilisation

Les Données d’Utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous consultez, la date et l’heure de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou au moyen d’un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou au moyen d’un appareil mobile.

Informations provenant des Services de Réseaux Sociaux Tiers

La Société Vous permet de créer un compte et de Vous connecter afin d’utiliser le Service par l’intermédiaire des Services de Réseaux Sociaux Tiers suivants :

  • Google
  • Facebook
  • X (Twitter)
  • LinkedIn

Si Vous décidez de Vous inscrire par l’intermédiaire d’un Service de Réseaux Sociaux Tiers ou de Nous autoriser à y accéder, Nous pouvons collecter des Données Personnelles déjà associées à Votre compte de Service de Réseaux Sociaux Tiers, telles que Votre nom, Votre adresse e-mail, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société par l’intermédiaire de Votre compte de Service de Réseaux Sociaux Tiers. Si Vous choisissez de fournir de telles informations et Données Personnelles, lors de l’inscription ou autrement, Vous autorisez la Société à les utiliser, les partager et les conserver d’une manière conforme à la présente Politique de Confidentialité.

Informations collectées lors de l’utilisation de l’Application

Lors de l’utilisation de Notre Application, afin de fournir certaines fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :

  • Des photos et d’autres informations provenant de l’appareil photo et de la photothèque de Votre Appareil

Nous utilisons ces informations pour fournir des fonctionnalités de Notre Service, ainsi que pour améliorer et personnaliser Notre Service. Ces informations peuvent être téléversées vers les serveurs de la Société et/ou vers les serveurs d’un Prestataire de Services, ou peuvent simplement être stockées sur Votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces informations à tout moment, depuis les paramètres de Votre Appareil.

Utilisation de Vos Données Personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
  • Gérer Votre Compte : gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données Personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service accessibles aux utilisateurs enregistrés.
  • Pour l’exécution d’un contrat : le développement, le respect et l’exécution du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés, ou de tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
  • Vous contacter : Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Vous fournir des actualités, offres spéciales et informations générales concernant d’autres biens, services et événements que Nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous Vous êtes renseigné, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Gérer Vos demandes : traiter et gérer les demandes que Vous Nous adressez.
  • Pour les transferts d’activité : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données Personnelles que Nous détenons au sujet des utilisateurs de notre Service figurent parmi les actifs transférés.
  • À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l’évaluation et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de Votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec des Prestataires de Services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de Services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, ou de Vous contacter.
  • Dans le cadre de transferts d’activité : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations relatives à une fusion, une vente d’actifs de la Société, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
  • Avec des Sociétés Affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas Nous exigerons de ces sociétés affiliées qu’elles respectent la présente Politique de Confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de Vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière avec d’autres utilisateurs dans les espaces publics, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou Vous inscrivez par l’intermédiaire d’un Service de Réseaux Sociaux Tiers, Vos contacts sur ce Service de Réseaux Sociaux Tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
  • Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos Données Personnelles

La Société ne conservera Vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données afin de respecter la législation applicable), résoudre des litiges et faire appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une durée plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction publique, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, vaut accord de Votre part à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité, et aucun transfert de Vos Données Personnelles vers une organisation ou un pays n’aura lieu sans qu’il n’existe des contrôles adéquats, y compris concernant la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Suppression de Vos Données Personnelles

Vous avez le droit de supprimer, ou de Nous demander de Vous aider à supprimer, les Données Personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous permettre de supprimer certaines informations Vous concernant depuis le Service lui-même.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en Vous connectant à Votre Compte, si Vous en avez un, puis en consultant la section des paramètres du compte qui Vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également Nous contacter afin de demander l’accès, la rectification ou la suppression de toute information personnelle que Vous Nous avez fournie.

Veuillez toutefois noter que Nous pourrons être amenés à conserver certaines informations lorsque Nous y sommes légalement tenus ou lorsque Nous disposons d’une base légale pour le faire.

Divulgation de Vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant d’autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles si elle estime de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se prémunir contre toute responsabilité juridique

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de Vos Données Personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est sûre à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données Personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le Traitement de Vos Données Personnelles

Les Prestataires de Services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données Personnelles. Ces tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant Votre activité sur Notre Service conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Analyses

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

  • Google Analytics Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google qui suit et rapporte le trafic des sites web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez refuser certaines fonctionnalités de Google Analytics par le biais des paramètres de Votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de Votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa Politique de Confidentialité : https://policies.google.com/privacy Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Google Privacy & Terms : https://policies.google.com/privacy
  • Firebase Firebase est un service d’analyse fourni par Google Inc. Vous pouvez refuser certaines fonctionnalités de Firebase par le biais des paramètres de Votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de Votre appareil, ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa Politique de Confidentialité : https://policies.google.com/privacy Nous Vous encourageons également à consulter la politique de Google relative à la protection de Vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 Pour plus d’informations sur le type d’informations collectées par Firebase, veuillez consulter la page How Google uses data when you use our partners’ sites or apps : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser Vos Données Personnelles pour Vous contacter avec des newsletters, des contenus marketing ou promotionnels, ainsi que d’autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions figurant dans tout e-mail que Nous envoyons, ou en Nous contactant.

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services de marketing par e-mail pour gérer et Vous envoyer des e-mails.

  • Mailchimp Mailchimp est un service d’envoi d’e-mails marketing fourni par The Rocket Science Group LLC. Pour plus d’informations sur les pratiques de Mailchimp en matière de confidentialité, veuillez consulter leur Politique de Confidentialité : https://mailchimp.com/legal/privacy/

Utilisation, performances et divers

Nous pouvons utiliser des Prestataires de Services tiers afin d’améliorer Notre Service.

  • reCAPTCHA invisible Nous utilisons un service de captcha invisible appelé reCAPTCHA. reCAPTCHA est exploité par Google. Le service reCAPTCHA peut collecter des informations Vous concernant et concernant Votre Appareil à des fins de sécurité. Les informations collectées par reCAPTCHA sont conservées conformément à la Politique de Confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/

Confidentialité au titre du RGPD

Base légale du traitement des Données Personnelles au titre du RGPD

Nous pouvons traiter des Données Personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement: Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : la fourniture de Données Personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec Vous et/ou à l’exécution de toute obligation précontractuelle y afférente.
  • Obligations légales : le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : le traitement des Données Personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêt public : le traitement des Données Personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de clarifier la base légale spécifique applicable au traitement, et notamment si la fourniture de Données Personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits au titre du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir l’exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, au titre de la présente Politique de Confidentialité et de la loi si Vous vous trouvez dans l’Union européenne, de :

  • Demander l’accès à Vos Données Personnelles. Droit d’accéder aux informations que Nous détenons à Votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cela est possible, Vous pouvez accéder directement à Vos Données Personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression depuis la section des paramètres de Votre compte. Si Vous ne pouvez pas réaliser ces actions Vous-même, veuillez Nous contacter afin que Nous Vous assistions. Cela Vous permet également de recevoir une copie des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
  • Demander la rectification des Données Personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit d’obtenir la rectification de toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
  • Vous opposer au traitement de Vos Données Personnelles. Ce droit existe lorsque Nous Nous fondons sur un intérêt légitime comme base légale du traitement et qu’un élément tenant à Votre situation particulière Vous conduit à vouloir Vous opposer à Notre traitement de Vos Données Personnelles sur ce fondement. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données Personnelles à des fins de prospection directe.
  • Demander l’effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de retirer des Données Personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour Nous de continuer à les traiter.
  • Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous aurez choisi, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous avez initialement donné Votre consentement à Notre utilisation, ou lorsque Nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec Vous.
  • Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos Données Personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne plus être en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pourrons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous soumettez une demande, Nous ferons de Notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos Données Personnelles. Pour plus d’informations, si Vous vous trouvez dans l’Espace Économique Européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Confidentialité au titre du CCPA

La présente section relative à la protection de la vie privée des résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de Confidentialité et s’applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories d’informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient un Consommateur ou un Appareil particulier, s’y rapportent, le décrivent, y font référence, peuvent lui être associées ou pourraient raisonnablement lui être reliées, directement ou indirectement. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories d’informations personnelles que Nous pouvons collecter, ou que Nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d’informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces informations personnelles.

  • Catégorie A : Identifiants. Exemples : nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires. Collecté : Oui.
  • Catégorie B : Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques ou description physiques, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité de l’État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, historique professionnel, numéro de compte bancaire, numéro de carte bancaire, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories. Collecté : Oui.
  • Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu du droit californien ou fédéral. Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris genre, identité de genre, expression de genre, grossesse ou accouchement et affections médicales associées), orientation sexuelle, statut de vétéran ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Collecté : Non.
  • Catégorie D : Informations commerciales. Exemples : enregistrements et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Collecté : Non.
  • Catégorie E : Informations biométriques. Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d’identification, tels que empreintes digitales, empreintes faciales, empreintes vocales, scans de l’iris ou de la rétine, frappe au clavier, démarche, autres schémas physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique. Collecté : Non.
  • Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire. Exemples : interaction avec notre Service ou une publicité. Collecté : Oui.
  • Catégorie G : Données de géolocalisation. Exemples : localisation physique approximative. Collecté : Non.
  • Catégorie H : Données sensorielles. Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Collecté : Non.
  • Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi. Exemples : emploi actuel ou passé ou évaluations de performance. Collecté : Non.
  • Catégorie J : Informations éducatives non publiques (au sens du Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)). Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant, conservés par un établissement scolaire ou une partie agissant pour son compte, tels que notes, relevés, listes de cours, emplois du temps, codes d’identification d’étudiant, informations financières relatives à l’étudiant, ou dossiers disciplinaires. Collecté : Non.
  • Catégorie K : Inférences tirées d’autres informations personnelles. Exemples : profil reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportement, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes d’une personne. Collecté : Non.

Au titre du CCPA, les informations personnelles n’incluent pas :

  • Les informations accessibles au public issues des registres gouvernementaux
  • Les informations de consommateurs dépersonnalisées ou agrégées
  • Les informations exclues du champ d’application du CCPA, telles que :
    • Les informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d’essais cliniques
    • Les Données Personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), la California Financial Information Privacy Act (FIPA), ainsi que la Driver’s Privacy Protection Act of 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles listées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

  • Directement auprès de Vous. . Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, ou des préférences que Vous exprimez ou fournissez par l’intermédiaire de notre Service.
  • Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
  • Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, au moyen de cookies que Nous ou Nos Prestataires de Services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
  • Auprès de Prestataires de Services. Par exemple, auprès de fournisseurs tiers chargés de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, ou d’autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou à des « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

  • Exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
  • Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, notamment pour examiner et traiter Vos préoccupations et surveiller et améliorer notre Service.
  • Exécuter ou satisfaire à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées afin de poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande.
  • Répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et se conformer à la législation applicable, aux décisions de justice ou aux réglementations gouvernementales.
  • Comme cela Vous est décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou comme prévu autrement par le CCPA.
  • À des fins administratives et d’audit internes.
  • Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, y compris, lorsque cela est nécessaire, poursuivre les responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne visent pas à être exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont Nous utilisons ces informations, veuillez Vous reporter à la section « Utilisation de Vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles, ou d’utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

Divulgation d’informations personnelles à des fins commerciales ou professionnelles

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples relevant de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être divulguées.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et impose au destinataire à la fois de préserver la confidentialité de ces informations personnelles et de ne les utiliser à aucune autre fin que l’exécution du contrat.

Vente d’informations personnelles

Tel que défini dans le CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer d’une autre manière, oralement, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu un certain type d’avantage en contrepartie du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories listées ci-dessous sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples relevant de cette catégorie d’informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète Notre conviction de bonne foi, au meilleur de Notre connaissance, que certaines de ces informations relevant de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être partagées contre valeur en retour.

Nous pouvons vendre, et pouvons avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois, les catégories suivantes d’informations personnelles :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories d’informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
  • Catégorie F : Activité sur Internet ou autre activité de réseau similaire

Partage d’informations personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles relevant des catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

  • Prestataires de Services
  • Nos sociétés affiliées
  • Nos partenaires commerciaux
  • Les fournisseurs tiers auxquels Vous, ou Vos représentants, Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles en lien avec des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons effectivement qu’ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation affirmative (« droit d’opt-in ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou tuteur d’un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent retirer cette autorisation pour les ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de retrait, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits au titre du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous êtes résident de Californie, Vous disposez des droits suivants

  • Le droit à l’information. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données Personnelles collectées et des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
  • Le droit de demander. Au titre du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous divulguions des informations concernant Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins professionnelles et partage d’informations personnelles. Une fois Votre demande reçue et confirmée, Nous Vous divulguerons :
    • Les catégories d’informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
    • Les catégories de sources d’où proviennent les informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
    • Notre finalité professionnelle ou commerciale pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
    • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
    • Les éléments spécifiques d’informations personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
    • Si Nous avons vendu Vos informations personnelles ou divulgué Vos informations personnelles à des fins professionnelles, Nous Vous communiquerons :
      • Les catégories de catégories d’informations personnelles vendues
      • Les catégories de catégories d’informations personnelles divulguées
  • Le droit de refuser la vente de Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez Nous contacter.
  • Le droit de supprimer les Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois Votre demande reçue et confirmée, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de Services de supprimer) Vos informations personnelles de Nos dossiers, sauf lorsqu’une exception s’applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou pour Nos Prestataires de Services afin de :
    • Exécuter la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou autrement exécuter notre contrat avec Vous.
    • Détecter des incidents de sécurité, se protéger contre toute activité malveillante, trompeuse, frauduleuse ou illégale, ou poursuivre les responsables de telles activités.
    • Déboguer des produits afin d’identifier et de réparer des erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue.
    • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d’expression, ou exercer tout autre droit prévu par la loi.
    • Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et seq.).
    • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques dans l’intérêt public, publiques ou évaluées par des pairs, conformes à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si Vous avez préalablement donné Votre consentement éclairé.
    • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
    • Respecter une obligation légale.
    • Procéder à d’autres utilisations internes et licites de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
  • Le droit de ne pas subir de discrimination. Vous avez le droit de ne faire l’objet d’aucune discrimination pour avoir exercé l’un quelconque de Vos droits de consommateur, notamment par :
    • Le refus de Vous fournir des biens ou des services
    • L’application de prix ou tarifs différents pour des biens ou services, y compris par l’utilisation de remises ou d’autres avantages, ou l’imposition de pénalités
    • La fourniture d’un niveau ou d’une qualité différente de biens ou de services
    • Le fait de suggérer que Vous recevrez un prix ou tarif différent pour des biens ou services, ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services

Exercice de Vos droits en matière de protection des données au titre du CCPA

Afin d’exercer l’un quelconque de Vos droits au titre du CCPA, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du California Secretary of State que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.

Votre demande doit :

  • Fournir suffisamment d’informations nous permettant de vérifier raisonnablement que Vous êtes bien la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles, ou un représentant autorisé
  • Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement

Nous ne pourrons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

  • Vérifier Votre identité ou Votre habilitation à présenter la demande
  • Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent bien

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours à compter de la réception de Votre demande vérifiable. Le délai de fourniture des informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant une notification préalable.

Toute divulgation que Nous fournissons ne portera que sur la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format permettant de fournir Vos informations personnelles de manière facilement utilisable et devant Vous permettre de transmettre ces informations d’une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de Vous opposer à la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de consommateur de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit d’opposition, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de Services avec lesquels Nous travaillons (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service des technologies qui constituent une vente d’informations personnelles au sens du CCPA. Si Vous souhaitez Vous opposer à l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, ainsi qu’à ces ventes potentielles telles que définies par le CCPA, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Il se peut que Vous deviez Vous opposer séparément pour chaque navigateur utilisé.

Site web

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par Nos Prestataires de Services en suivant les instructions présentées sur le Service :

Le refus placera sur Votre ordinateur un cookie propre au navigateur que Vous utilisez pour Vous opposer. Si Vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez effectuer à nouveau cette opposition.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de refuser l’utilisation des informations relatives aux applications que Vous utilisez afin de Vous afficher des publicités ciblées selon Vos centres d’intérêt :

  • « Opt out of Interest-Based Ads » ou « Opt out of Ads Personalization » sur les appareils Android
  • « Limit Ad Tracking » sur les appareils iOS

Vous pouvez également mettre fin à la collecte des informations de localisation provenant de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.

Politique « Do Not Track » conformément au California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track.

Toutefois, certains sites web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous consultez de tels sites web, Vous pouvez paramétrer Votre navigateur web afin d’indiquer aux sites que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en consultant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Confidentialité des enfants

Le Service peut contenir des contenus adaptés aux enfants de moins de 13 ans. En tant que parent, Vous devez savoir que, par l’intermédiaire du Service, les enfants de moins de 13 ans peuvent participer à des activités impliquant la collecte ou l’utilisation d’informations personnelles. Nous déployons des efforts raisonnables pour garantir qu’avant de collecter toute information personnelle auprès d’un enfant, le parent de cet enfant reçoive une notification et consente à nos pratiques relatives aux informations personnelles.

Nous pouvons également limiter la manière dont Nous collectons, utilisons et conservons certaines informations concernant les Utilisateurs âgés de 13 à 18 ans. Dans certains cas, cela signifie que Nous ne serons pas en mesure de fournir certaines fonctionnalités du Service à ces Utilisateurs. Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Nous pouvons demander à un Utilisateur de vérifier sa date de naissance avant de collecter toute information personnelle le concernant. Si l’Utilisateur a moins de 13 ans, le Service sera soit bloqué, soit redirigé vers un processus de consentement parental.

Informations collectées auprès des enfants de moins de 13 ans

La Société peut collecter et conserver des identifiants persistants, tels que des cookies ou des adresses IP, concernant des enfants, sans consentement parental, dans le but d’assurer le fonctionnement interne du Service.

Nous pouvons collecter et conserver d’autres informations personnelles relatives aux enfants si ces informations sont soumises par un enfant avec le consentement préalable d’un parent, ou par le parent ou tuteur de l’enfant.

La Société peut collecter et conserver les types suivants d’informations personnelles relatives à un enfant lorsqu’elles sont soumises par un enfant avec le consentement parental préalable, ou par le parent ou tuteur de l’enfant :

  • Prénom et/ou nom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Niveau scolaire
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Nom du parent ou du tuteur
  • Adresse e-mail du parent ou du tuteur

Pour plus de détails sur les informations que Nous pourrions collecter, Vous pouvez Vous reporter à la section « Types de Données Collectées » de la présente Politique de Confidentialité. Nous appliquons notre Politique de Confidentialité standard à la divulgation des informations personnelles collectées auprès des enfants et à leur sujet

Accès parental

Un parent ayant déjà donné à la Société l’autorisation de collecter et d’utiliser les informations personnelles de son enfant peut, à tout moment :

  • Consulter, corriger ou supprimer les informations personnelles de l’enfant
  • Mettre fin à toute collecte ou utilisation ultérieure des informations personnelles de l’enfant

Pour formuler une telle demande, Vous pouvez Nous écrire en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique de Confidentialité

Vos droits à la confidentialité en Californie (California’s Shine the Light law)

En vertu de la Section 1798 du California Civil Code (California’s Shine the Light law), les résidents de Californie entretenant avec Nous une relation commerciale établie peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de prospection directe par ces tiers.

Si Vous souhaitez demander davantage d’informations au titre du California Shine the Light law, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la confidentialité en Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

La Section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans, qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne, de demander et d’obtenir la suppression du contenu ou des informations qu’ils ont publiquement publiés.

Pour demander la suppression de telles données, et si Vous êtes résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et en incluant l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Veuillez noter que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut, dans certaines circonstances, ne pas autoriser ou exiger une telle suppression.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous recommandons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons par e-mail et/ou au moyen d’un avis visible sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Il Vous est recommandé de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si Vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :